THE PRECIOUS
HANDS
INTRODUCTION AU STATUT
Dans l'optique d'une globalisation reelle, les peuples doivent aller au dela' des limites racistes et nationales, et conjuguer nos capacitès pour un profit rèciproque.
Pour repondre a' la nècessitè impèrieuse d'un tel echange, et pour renforcer des liens d'amitiè entre divers peuples, se constitue une organisation internationale non gouvernementale (O. I. N. G) afin de promouvoir le developpement de la societè dans les differents domaines de la vie.
DISPOSITIONS GENERALES
ART. 1
Dènomination
Il se constitue une organisation non gouvernementale sans but lucratif - Onlus, dènommèe " THE PRECIOUS HANDS ".
ART. 2
Siège
L'association a son siège legal a' Terranova Bracciolini, Piazza della Liberazione n. 6.
Le conseil directeur a la facultè d'instituer des sièges decentralisès en Italie comme a' l'etranger
dans la mesure où ceci s'avère nècessaire pour la promotion de l'activitè associative.
ART. 3
Durèe
L'association est constituèe pour une periode indeterminèe, a' part la dissolution au sens de l'article 16 du prèsent statut.
ART. 4
Objectif social
TPH est une organisation internationale non gouvernementale (O. I. N. G.), qui entend être reconnue par le ministère des affaires ètrangères afin d'exercer des activites de cooperation internationale et d'education pour le developpement
(art. 28, loi du 26 fevrier 1987, n. 49).
TPH est une organisation a' but non lucratif d'utilitè sociale selon l'art. 10 , loi du 4 decembre 1997 n. 460.
L'association promeut l'education au developpement soutenu, a' la paix, a' l'echange culturel reciproque et a' l'antiracisme.
Elle conduit des activitès de formation a' tous niveaux (scolaire, universitaire, professionnel etc.)
Promeut l'etude, la programmation et la realisation de projets de cooperation internationale notamment la selection et la formation de personnel a' inserer dans des programmes de cooperation internationale ;
promeut la participation populaire a' l'aide au developpement, a' la solidaritè entre les peuples aux fins de la realisation de projets allant dans cette optique.
Son action s'effectue a' travers :
- la formation
- la restauration
INTRODUCTION AU STATUT
Dans l'optique d'une globalisation reelle, les peuples doivent aller au dela' des limites racistes et nationales, et conjuguer nos capacitès pour un profit rèciproque.
Pour repondre a' la nècessitè impèrieuse d'un tel echange, et pour renforcer des liens d'amitiè entre divers peuples, se constitue une organisation internationale non gouvernementale (O. I. N. G) afin de promouvoir le developpement de la societè dans les differents domaines de la vie.
DISPOSITIONS GENERALES
ART. 1
Dènomination
Il se constitue une organisation non gouvernementale sans but lucratif - Onlus, dènommèe " THE PRECIOUS HANDS ".
ART. 2
Siège
L'association a son siège legal a' Terranova Bracciolini, Piazza della Liberazione n. 6.
Le conseil directeur a la facultè d'instituer des sièges decentralisès en Italie comme a' l'etranger
dans la mesure où ceci s'avère nècessaire pour la promotion de l'activitè associative.
ART. 3
Durèe
L'association est constituèe pour une periode indeterminèe, a' part la dissolution au sens de l'article 16 du prèsent statut.
ART. 4
Objectif social
TPH est une organisation internationale non gouvernementale (O. I. N. G.), qui entend être reconnue par le ministère des affaires ètrangères afin d'exercer des activites de cooperation internationale et d'education pour le developpement
(art. 28, loi du 26 fevrier 1987, n. 49).
TPH est une organisation a' but non lucratif d'utilitè sociale selon l'art. 10 , loi du 4 decembre 1997 n. 460.
L'association promeut l'education au developpement soutenu, a' la paix, a' l'echange culturel reciproque et a' l'antiracisme.
Elle conduit des activitès de formation a' tous niveaux (scolaire, universitaire, professionnel etc.)
Promeut l'etude, la programmation et la realisation de projets de cooperation internationale notamment la selection et la formation de personnel a' inserer dans des programmes de cooperation internationale ;
promeut la participation populaire a' l'aide au developpement, a' la solidaritè entre les peuples aux fins de la realisation de projets allant dans cette optique.
Son action s'effectue a' travers :
- la formation
- la restauration
- Le traitement des maladies
- La prevention
- La prevention
- L'education
- La promotion des initiatives d'agriculture et d'hôtellerie
- Echanges culturels et professionnels
- La promotion des initiatives d'agriculture et d'hôtellerie
- Echanges culturels et professionnels
Par ailleurs, elle peut rèaliser toute
activitè allant dans le sens des objectifs fixès.
Pour la rèalisation des initiatives personnelles, TPH pourra collaborer et adhèrer a' des fèdèrations associatives ou autres organisations non gouvernementales, entitès et institutions, entreprises publiques et privèes, nationales et internationales. En plus et dans la stratègie personnelle, TPH pourra adhèrer, suite a' une dèlibèration du conseil directeur, a' des fèdèrations nationales et internationales en en acceptant les dispositions statutaires.
ART. 5
Convention et fèdèration
L'association peut ètablir des conventions avec des entitès et organismes internationaux (Nations unies, Union Europèenne etc.), nationaux (Etats, règions, instances locales etc.) et autres sujets juridiques publics et privès ainsi que leurs associès, pour la rèalisation d'activitès spècifiques.
L'association a la possibilitè de demander des fonds de subvention, financements, sponsorisations a' des sujets publics et privès et par voie de consèquence a le pouvoir, a' travers les Reprèsentants lègaux, d'encaisser les dons contre une quittance.
L'association devra dans tous les cas maintenir la plus complète indèpendance vis-a'-vis des organismes publics et privès.
ART. 6
Amis volontaires de TPH
L'association dèsigne comme ìAmis de TPH ì, ceux qui, partageant les objectifs et idèaux de
l' association avec la participation active a' ces initiatives.
Les amis de TPH ont le droit de participer aux assemblèes en qualitè d'Invitès.
On devient amis de TPH remplissant une demande et en versant une quote annuelle non infèrieure au tiers de la cotisation annuelle payèe par les Membres ordinaires.
ART. 7
Organes de l'association.
Les organes de l'association sont :
l'Assemblèe Ordinaire des Associès ;
le Comitè directeur:
le Prèsident de l'Association ;
le Secrètaire gènèrale ;
le trèsorier ;
le conseil des commissaires.
Les Membres
Qualitè des membres
Les membres peuvent être:
-Membres fondateurs : ceux qui ont participè a' la constitution de l'association
-Membres ordinaires
-Membres d'honneur : ceux qui de la part du comitè directeur recoivent une telle distinction, pour des motifs particuliers
Les Amis volontaires de TPH:
Voir art. 6.
Pourront faire partie de l'association, toute personne physique, associations a' buts analogues ou complèmentaires, fondations, les personnes juridiques qui seraient intèressèes par les activitès de l'association.
Les Membres sont tenus de payer une quotte sociale annuelle, participent a' l'assemblèe des membres.
Les membres fondateurs et membres ordinaires ont le droit de vote subordonnè au payement de la quotte associative dèterminèe chaque annèe par le conseil directeur.
ART. 8
Admission
On devient Membre ordinaire en soumettant une demande d'admission ècrite au comitè directeur qui en dèlibèrera.
L'adhèsion a' l'association comporte l'adhèsion aux dispositions du prèsent statut et du règlement intèrieur qui l'accompagne.
ART. 9
Expulsion
Le titre de Membre se perd par :
. dèmission avec communication ècrite,
. refus de payement de la quotte annuelle,
. dècision du Comitè directeur.
Le Comitè directeur peut suspendre ou radier les membres qui ne participent activement aux activitès de l'association ou qui ont un comportement qui même dans une moindre mesure peuvent porter prèjudice a' la renommèe et aux objectifs de l'association.
ART. 10
Assemblèe
Les Assemblèes ordinaires ou extraordinaires sont prèsidèes par le Prèsident de l'association, ou en cas de son absence du Secrètaire gènèral.
En cas d'absence de tous les deux, prèsidera le membre prèsent avec la plus ancienne inscription, sur l'approbation de l'assemblèe. Tous les membres en règle avec la caisse ont le droit au vote.
La reprèsentation des membres par des dèlèguès est admise. Tout membre peut recevoir seulement une dèrogation qui doit être dècrite. Il est admis aussi la dèlègation par des moyens tèlèmatiques.
Sont invitès sans le droit de vote les Amis du TPH.
L'assemblèe ordinaire est convoquèe par le comitè directeur au mois six mois avant de clôturer l'exercice annuel, sinon neuf mois quand ce sont alors des exigences importantes avec avis ècrit et envoyè au moins quinze jours avant le dèbut de l'assemblèe.
Le bilan financier et le rapport administratif et des commissaires aux comptes, sont dèposès au bureau du siège durant les quinze jours prècèdents avant le dèbut de l'assemblèe.
L'assemblèe extraordinaire sera convoquèe chaque fois que le comitè directeur le juge nècessaire et alors sur convocation du prèsident ou de au moins 1/5 des membres ayant droit de vote.
L'assemblèe soit ordinaire que extraordinaire est valide en première convocation avec la prèsence ou la reprèsentation d'au moins la moitiè plus un des ayant droit au vote; en seconde convocation, pour n'importe quelle quotte.
L'assemblèe ordinaire, devra dèbattre, a' part le rapport financier et administratif, de tous les dossiers d'ordre gènèral inscrits a' l'ordre du jour.
A l'assemblèe ordinaire se font :
la nomination du Comitè directeur et des membres du conseil des commissaires
la discussion des rapports de programmes annuels et l'approbation du bilan prèvisionnel, approuvès et prèsentès par le comitè directeur ;
l'approbation des programmes d'activitès de l'association ;
A l'Assemblèe extraordinaire est rèservèe :
1) la modification du prèsent statut ;
2) la dissolution de l'association ;
Les dèlibèration de ces points 1) et 2) devront être adoptès a' la majoritè des trois quarts (3/4) des membres prèsents ou reprèsentès par dèlègation a' l'assemblèe des membres. TPH peut se doter d'un règlement intèrieur sur proposition du comitè directeur qui ètablit tout ce qui n'est pas explicitement prescrit par le statut.
ART. 11
Le Comitè directeur
Le Comitè directeur est èlu par l'assemblèe ordinaire pour une pèriode de trois ans.
Le nombre des membres du Comitè pourra varier entre trois et neuf selon les recommandations de l'assemblèe gènèrale. En cas de dèmission ou d'infraction d'un ou de plusieurs des membres du Comitè, le Comitè directeur devra combler le vide avec des membres supplèants jusqu'a' un maximum de trois (3). Les nouveaux èlus resteront en charge jusqu'aux èlections suivantes.
Le Comitè directeur en outre :
dèlibèrera sur la dèmission des membres et sur l'expulsion des membres ;
dètermine annuellement le montant de la quotte des membres puis la propose a' l'assemblèe pour l'adoption ;
èlabore et dèfinit les programmes d'activitès de l'association et en suit la rèalisation en tenant a' rester dans les grandes lignes ètablies par l'assemblèe, en choisissant les structures les plus adaptèes a' la gestion de ces activitès;
discute en cas d'urgence des dèpenses a' caractère extraordinaire ;
dèlibère des opèrations financières tendant au meilleur usage possible des ressources de l'association, a' l'absolution des dèbits, en particulier avec les institutions de crèdit ; a' l'acquisition et a' la vente de participations avec d'autres unitès ou sociètès, dès le moment où de telles opèrations sont utiles pour atteindre les objectifs sociaux, restant exclue toute opèration a' caractère spèculatif.
Le comitè directeur a le pouvoir illimitè de l'administration ordinaire et extraordinaire de l'association.
Le Comitè directeur est prèsidè par le Prèsident ; en son absence par le Secrètaire gènèral. Il se rèunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Prèsident ou d'un tiers des membres. Les dècisions sont adoptèes a' la majoritè simple. En cas de paritè la voix du Prèsident vaut pour deux.
ART. 12
Le Prèsident de l'association
Le Prèsident de l'association est nommè par le Comitè directeur sur indication de l'assemblèe pour une pèriode de trois ans.
Son rôle est de coordonner les activitès de l'association pour atteindre ses finalitès institutionnelles et participer a' la stratègie exprimèe par ces organes statutaires.
En particulier, il convoque et prèside le Comitè directeur, concordant l'ordre du jour ave le Secrètaire gènèral ; prèside a' l'assemblèe ordinaire et extraordinaire des membres ; reprèsente l'association a' l'extèrieur.
ART. 13
Le Secrètaire gènèral veille a' la rèalisation des dispositions du comitè directeur, l'administration ordinaire de l'assemblèe en cas d'absence du Prèsident. En particulier, le Secrètaire assiste le Prèsident lors des assemblèes.
ART. 14
Le Conseil des Commissaires
Il est composè d'un Prèsident, de deux commissaires effectifs et de deux supplèants, de prèfèrence inscrits dans le registre des comptables ;
Ce conseil contrôle la comptabilitè de l'association , rèdige le rapport sur le bilan financier annuel et se rèfère a' l'assemblèe gènèrale pour l'adoption du bilan annuel. Par exercice annuel, s'entend la pèriode allant du 1er janvier au 31 dècembre de chaque annèe.
Le conseil des commissaires est en charge pour une pèriode de trois ans.
Titre IV DISPOSITIONS FINALES
ART. 15
Administration du patrimoine
L'association devra tenir la comptabilitè dans les formes prèvues par la loi avec tous les documents nècessaires.
Le patrimoine social est constituè des quottes annuelles versèes par les membres, acquis mobiliers et immobiliers faits a' n'importe quel titre, de dons, legs, concessions d'institutions, institutions publiques et privèes, associations ou des citoyens privès.
Les quottes sociales sont non transmissibles et non reconsignables.
Au patrimoine social affluent d'èventuels ristourns de gestion avec comme destination la rèalisation des buts prèfixès. Durant la vie de l'association, il est interdit de distribuer même de manière indirecte les restes de gestion de fonds, èpargnes ou capitaux, sauf si la destination ou la distribution sont prèvues par la loi.
Avant le quinze (15) dècembre de chaque annèe, le Comitè directeur approuve les projets du bilan financier et ètablit les quottes annuelles pour l'annèe suivante
ART 16
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblèe extraordinaire veillera a' la nomination de un ou deux liquidateurs qui dètermineront les modalitès de liquidation des restes du patrimoine qui sera obligatoirement dèvolu au bènèfice des associations ayant des fins analogues, ou d'utilitè publique, avec la prèsence de l'organe de contrôle de ceci a' l'art. 3, 190, Loi du 23 dècembre 1996, n. 662 , sauf une autre destination imposèe par la loi. Les opèrations seront conduites sous le contrôle des commissaires aux comptes.
ART. 17
Normes transitoires
Le Comitè directeur est en charge au moment de l'approbation du prèsent statut reste en charge sans changements et avec les pleins pouvoirs jusqu'a' l'assemblèe suivante.
Les normes prèvues au troisième point de l'art. 12concernant la non rèèligibilitè ne se cumulent pas avec les charges recouvertes dans la pèriode antèrieure a' l'approbation du prèsent statut.
ART. 18
Renvoi
Pour toute disposition non prèvue dans ce statut on se rèfèrera aux dispositions de droit commun.
info@theprecioushands.com
Pour la rèalisation des initiatives personnelles, TPH pourra collaborer et adhèrer a' des fèdèrations associatives ou autres organisations non gouvernementales, entitès et institutions, entreprises publiques et privèes, nationales et internationales. En plus et dans la stratègie personnelle, TPH pourra adhèrer, suite a' une dèlibèration du conseil directeur, a' des fèdèrations nationales et internationales en en acceptant les dispositions statutaires.
ART. 5
Convention et fèdèration
L'association peut ètablir des conventions avec des entitès et organismes internationaux (Nations unies, Union Europèenne etc.), nationaux (Etats, règions, instances locales etc.) et autres sujets juridiques publics et privès ainsi que leurs associès, pour la rèalisation d'activitès spècifiques.
L'association a la possibilitè de demander des fonds de subvention, financements, sponsorisations a' des sujets publics et privès et par voie de consèquence a le pouvoir, a' travers les Reprèsentants lègaux, d'encaisser les dons contre une quittance.
L'association devra dans tous les cas maintenir la plus complète indèpendance vis-a'-vis des organismes publics et privès.
ART. 6
Amis volontaires de TPH
L'association dèsigne comme ìAmis de TPH ì, ceux qui, partageant les objectifs et idèaux de
l' association avec la participation active a' ces initiatives.
Les amis de TPH ont le droit de participer aux assemblèes en qualitè d'Invitès.
On devient amis de TPH remplissant une demande et en versant une quote annuelle non infèrieure au tiers de la cotisation annuelle payèe par les Membres ordinaires.
ART. 7
Organes de l'association.
Les organes de l'association sont :
l'Assemblèe Ordinaire des Associès ;
le Comitè directeur:
le Prèsident de l'Association ;
le Secrètaire gènèrale ;
le trèsorier ;
le conseil des commissaires.
Les Membres
Qualitè des membres
Les membres peuvent être:
-Membres fondateurs : ceux qui ont participè a' la constitution de l'association
-Membres ordinaires
-Membres d'honneur : ceux qui de la part du comitè directeur recoivent une telle distinction, pour des motifs particuliers
Les Amis volontaires de TPH:
Voir art. 6.
Pourront faire partie de l'association, toute personne physique, associations a' buts analogues ou complèmentaires, fondations, les personnes juridiques qui seraient intèressèes par les activitès de l'association.
Les Membres sont tenus de payer une quotte sociale annuelle, participent a' l'assemblèe des membres.
Les membres fondateurs et membres ordinaires ont le droit de vote subordonnè au payement de la quotte associative dèterminèe chaque annèe par le conseil directeur.
ART. 8
Admission
On devient Membre ordinaire en soumettant une demande d'admission ècrite au comitè directeur qui en dèlibèrera.
L'adhèsion a' l'association comporte l'adhèsion aux dispositions du prèsent statut et du règlement intèrieur qui l'accompagne.
ART. 9
Expulsion
Le titre de Membre se perd par :
. dèmission avec communication ècrite,
. refus de payement de la quotte annuelle,
. dècision du Comitè directeur.
Le Comitè directeur peut suspendre ou radier les membres qui ne participent activement aux activitès de l'association ou qui ont un comportement qui même dans une moindre mesure peuvent porter prèjudice a' la renommèe et aux objectifs de l'association.
ART. 10
Assemblèe
Les Assemblèes ordinaires ou extraordinaires sont prèsidèes par le Prèsident de l'association, ou en cas de son absence du Secrètaire gènèral.
En cas d'absence de tous les deux, prèsidera le membre prèsent avec la plus ancienne inscription, sur l'approbation de l'assemblèe. Tous les membres en règle avec la caisse ont le droit au vote.
La reprèsentation des membres par des dèlèguès est admise. Tout membre peut recevoir seulement une dèrogation qui doit être dècrite. Il est admis aussi la dèlègation par des moyens tèlèmatiques.
Sont invitès sans le droit de vote les Amis du TPH.
L'assemblèe ordinaire est convoquèe par le comitè directeur au mois six mois avant de clôturer l'exercice annuel, sinon neuf mois quand ce sont alors des exigences importantes avec avis ècrit et envoyè au moins quinze jours avant le dèbut de l'assemblèe.
Le bilan financier et le rapport administratif et des commissaires aux comptes, sont dèposès au bureau du siège durant les quinze jours prècèdents avant le dèbut de l'assemblèe.
L'assemblèe extraordinaire sera convoquèe chaque fois que le comitè directeur le juge nècessaire et alors sur convocation du prèsident ou de au moins 1/5 des membres ayant droit de vote.
L'assemblèe soit ordinaire que extraordinaire est valide en première convocation avec la prèsence ou la reprèsentation d'au moins la moitiè plus un des ayant droit au vote; en seconde convocation, pour n'importe quelle quotte.
L'assemblèe ordinaire, devra dèbattre, a' part le rapport financier et administratif, de tous les dossiers d'ordre gènèral inscrits a' l'ordre du jour.
A l'assemblèe ordinaire se font :
la nomination du Comitè directeur et des membres du conseil des commissaires
la discussion des rapports de programmes annuels et l'approbation du bilan prèvisionnel, approuvès et prèsentès par le comitè directeur ;
l'approbation des programmes d'activitès de l'association ;
A l'Assemblèe extraordinaire est rèservèe :
1) la modification du prèsent statut ;
2) la dissolution de l'association ;
Les dèlibèration de ces points 1) et 2) devront être adoptès a' la majoritè des trois quarts (3/4) des membres prèsents ou reprèsentès par dèlègation a' l'assemblèe des membres. TPH peut se doter d'un règlement intèrieur sur proposition du comitè directeur qui ètablit tout ce qui n'est pas explicitement prescrit par le statut.
ART. 11
Le Comitè directeur
Le Comitè directeur est èlu par l'assemblèe ordinaire pour une pèriode de trois ans.
Le nombre des membres du Comitè pourra varier entre trois et neuf selon les recommandations de l'assemblèe gènèrale. En cas de dèmission ou d'infraction d'un ou de plusieurs des membres du Comitè, le Comitè directeur devra combler le vide avec des membres supplèants jusqu'a' un maximum de trois (3). Les nouveaux èlus resteront en charge jusqu'aux èlections suivantes.
Le Comitè directeur en outre :
dèlibèrera sur la dèmission des membres et sur l'expulsion des membres ;
dètermine annuellement le montant de la quotte des membres puis la propose a' l'assemblèe pour l'adoption ;
èlabore et dèfinit les programmes d'activitès de l'association et en suit la rèalisation en tenant a' rester dans les grandes lignes ètablies par l'assemblèe, en choisissant les structures les plus adaptèes a' la gestion de ces activitès;
discute en cas d'urgence des dèpenses a' caractère extraordinaire ;
dèlibère des opèrations financières tendant au meilleur usage possible des ressources de l'association, a' l'absolution des dèbits, en particulier avec les institutions de crèdit ; a' l'acquisition et a' la vente de participations avec d'autres unitès ou sociètès, dès le moment où de telles opèrations sont utiles pour atteindre les objectifs sociaux, restant exclue toute opèration a' caractère spèculatif.
Le comitè directeur a le pouvoir illimitè de l'administration ordinaire et extraordinaire de l'association.
Le Comitè directeur est prèsidè par le Prèsident ; en son absence par le Secrètaire gènèral. Il se rèunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Prèsident ou d'un tiers des membres. Les dècisions sont adoptèes a' la majoritè simple. En cas de paritè la voix du Prèsident vaut pour deux.
ART. 12
Le Prèsident de l'association
Le Prèsident de l'association est nommè par le Comitè directeur sur indication de l'assemblèe pour une pèriode de trois ans.
Son rôle est de coordonner les activitès de l'association pour atteindre ses finalitès institutionnelles et participer a' la stratègie exprimèe par ces organes statutaires.
En particulier, il convoque et prèside le Comitè directeur, concordant l'ordre du jour ave le Secrètaire gènèral ; prèside a' l'assemblèe ordinaire et extraordinaire des membres ; reprèsente l'association a' l'extèrieur.
ART. 13
Le Secrètaire gènèral veille a' la rèalisation des dispositions du comitè directeur, l'administration ordinaire de l'assemblèe en cas d'absence du Prèsident. En particulier, le Secrètaire assiste le Prèsident lors des assemblèes.
ART. 14
Le Conseil des Commissaires
Il est composè d'un Prèsident, de deux commissaires effectifs et de deux supplèants, de prèfèrence inscrits dans le registre des comptables ;
Ce conseil contrôle la comptabilitè de l'association , rèdige le rapport sur le bilan financier annuel et se rèfère a' l'assemblèe gènèrale pour l'adoption du bilan annuel. Par exercice annuel, s'entend la pèriode allant du 1er janvier au 31 dècembre de chaque annèe.
Le conseil des commissaires est en charge pour une pèriode de trois ans.
Titre IV DISPOSITIONS FINALES
ART. 15
Administration du patrimoine
L'association devra tenir la comptabilitè dans les formes prèvues par la loi avec tous les documents nècessaires.
Le patrimoine social est constituè des quottes annuelles versèes par les membres, acquis mobiliers et immobiliers faits a' n'importe quel titre, de dons, legs, concessions d'institutions, institutions publiques et privèes, associations ou des citoyens privès.
Les quottes sociales sont non transmissibles et non reconsignables.
Au patrimoine social affluent d'èventuels ristourns de gestion avec comme destination la rèalisation des buts prèfixès. Durant la vie de l'association, il est interdit de distribuer même de manière indirecte les restes de gestion de fonds, èpargnes ou capitaux, sauf si la destination ou la distribution sont prèvues par la loi.
Avant le quinze (15) dècembre de chaque annèe, le Comitè directeur approuve les projets du bilan financier et ètablit les quottes annuelles pour l'annèe suivante
ART 16
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblèe extraordinaire veillera a' la nomination de un ou deux liquidateurs qui dètermineront les modalitès de liquidation des restes du patrimoine qui sera obligatoirement dèvolu au bènèfice des associations ayant des fins analogues, ou d'utilitè publique, avec la prèsence de l'organe de contrôle de ceci a' l'art. 3, 190, Loi du 23 dècembre 1996, n. 662 , sauf une autre destination imposèe par la loi. Les opèrations seront conduites sous le contrôle des commissaires aux comptes.
ART. 17
Normes transitoires
Le Comitè directeur est en charge au moment de l'approbation du prèsent statut reste en charge sans changements et avec les pleins pouvoirs jusqu'a' l'assemblèe suivante.
Les normes prèvues au troisième point de l'art. 12concernant la non rèèligibilitè ne se cumulent pas avec les charges recouvertes dans la pèriode antèrieure a' l'approbation du prèsent statut.
ART. 18
Renvoi
Pour toute disposition non prèvue dans ce statut on se rèfèrera aux dispositions de droit commun.
info@theprecioushands.com